CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE – IDENTITÉ – CHAMP D’APPLICATION

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Ces conditions précisent les moyens de reproduction, les mentions légales, les caractéristiques des produits, les étapes de conclusion du contrat, les garanties, délais, prix et modalités de rétractation.

SECTION 1 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

1. Commande

Le client effectue sa sélection en naviguant sur le site. Les articles sont ajoutés au panier via « Ajouter au panier ». Le paiement déclenche la commande ferme.

2. Validation de la commande

Un récapitulatif permet de modifier les quantités avant validation. Le client doit accepter les CGV et procéder au paiement. La Montrerie confirme par email. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou quantité anormale.

3. Correction des erreurs

Contact immédiat en cas d'erreur post-validation : contact@la-montrerie.fr

SECTION 2 – ARCHIVAGE ET ACCÈS AU CONTRAT

Les commandes et factures sont archivées sur support durable. Communication possible pour toute commande ≥ 120 €.

SECTION 3 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Garanties légales : La Montrerie garantit la conformité (Code de la consommation/Code civil). Tout produit non conforme peut être remboursé, échangé ou réparé. Frais de retour remboursés sur justificatif si défaut avéré.

Responsabilité : Engagée pour la bonne exécution des CGV, sauf cas de force majeure ou fait imprévisible d'un tiers.

SECTION 4 – LIVRAISON

• Modalités : À l'adresse indiquée lors de la commande.
• Délais : Estimés à 14 jours ouvrables maximum.
• Zone : Livraison internationale.
• Frais : Indiqués avant la validation finale.
• Suivi : contact@la-montrerie.fr

SECTION 5 & 6 – PRIX, PAIEMENT ET SÉCURISATION

Prix en euros TTC. Droits de douane à la charge du client hors UE. Paiement par Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, etc.) via plateformes certifiées. Aucune donnée bancaire n'est stockée par La Montrerie.

SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai de 14 jours après réception. Retour des produits : non portés, non lavés, emballage d'origine. Frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

SECTION 8 – DURÉE ET VALIDITÉ DES PRIX

Propriété de La Montrerie jusqu'au paiement complet. Offres valables selon visibilité sur le site et stocks disponibles.

SECTION 9 & 10 – LITIGES ET DONNÉES PERSONNELLES

Droit applicable : Droit français. Recherche d'une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux français.

Données : Collectées pour le traitement des commandes (RGPD). Droit d'accès et suppression : contact@la-montrerie.fr

ANNEXES

Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés (Code de la consommation et Code civil).